Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 14 avril 2026
1. Acceptation
L'utilisation de Hissabi implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute inscription vaut acceptation.
2. Description du service
Hissabi est une plateforme SaaS de gestion comptable, facturation, paie et reporting adaptée au contexte fiscal et réglementaire marocain (plan comptable CGNC, TVA, IS, liasse fiscale, FEC DGI).
3. Inscription et compte utilisateur
La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes concernant l'entreprise (raison sociale, ICE, RC, etc.). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.
4. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses
- Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou de sécurité
- Ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés
- Respecter la propriété intellectuelle de Hissabi et de ses partenaires
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du code, des interfaces et des contenus originaux de Hissabi est protégé par le droit d'auteur. Les données saisies par l'utilisateur (factures, contacts, écritures) restent sa pleine propriété.
6. Disponibilité
Hissabi s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure, sans droit à indemnisation.
7. Support
Un support est proposé par email à support@hissabi.ma pour tous les plans. Les plans Premium et Entreprise bénéficient d'un support prioritaire.
8. Modification des CGU
Hissabi se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email 30 jours avant toute modification substantielle.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
10. Contact
Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à contact@hissabi.ma.